CGV

I Clauses générales

Les conditions générales de vente permettent de définir les dispositions d'exécution auxquelles sont conclues les ventes entre les clients et RIMTRON. Sauf convention particulière express accordée par RIMTRON à ses clients. Toute commande entraine donc une adhésion sans réserve aux conditions décrites ci-après.

II Commande

RIMTRON s'efforce à décrire les produits le plus fidèlement possible. Les photos des différents produits sont à titre indicatif. Toute commande faite  par intermédiare notre site e-commerce ( www.rimtron.fr) ou adressée par courrier à Sarl Rimtron, 50 rue Doudeauville 75018 Paris est valable après acceptation par la société RIMTRON dans un délai de sept jours à compter de la date de reception de celle-ci. A défaut de constestation de la commande dans ce delai, elle sera considérée comme approuvée et s'exécutera. L'annulation d'une commande dûment enregistrée ne pourra être obtenue que par consentement mutuel.

III Prix

Les prix de vente des produits sur notre site sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande. Les produits peuvent faire l'objet de remise en fonction du volume d'achats. les prix de vente indiqués en euros, sont stipulés en hors taxe avec T.V.A en sus  ou toutes taxes selon la T.V.A française, à l'exclusion des frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

 Les prix peuvent varier en fonction des tarifs imposés par les fournisseurs.

IV Paiement

La livraison des produits déclenche la facturation. Le paiement s'effectue à la commande :

Par carte bancaire dans un réseau de paiement sécurisé. ( Paypal)

Par chèque pour les titulaires d'un compte bancaire en France.

Par virement, mandat cash ou mandat international.

En contre remboursement, exclusivement pour la France métropolitaine.

Par paiement differé pour les sociétés et les administrations. Au préalable, pour tout nouveau client,  l'ouverture d'un compte client sera effectué, cependant le premier paiement sera au comptant. Le client devra communiquer ses documents comptables, financiers ou juridiques et, le cas échéant à la constitution d'une garantie. Le règle par chèque ou par traite acceptée 30 jours fin de mois.

En cas de non paiement de la facture ou d'une échéance entrainera de plein droit l'exigibilité du montant restant dû et une pénalité de 17,8% du montant redevable ou impayé. RIMTRON se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours.

V Livraison

La livraison est assurée par RIMTRON, les frais d'expédition et  d'assurance sont à la charge du client après acceptation de la commande. La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont ceux annoncés par les transporteurs :Chronopost, Colissimo, Ups, Fedex  etc... ( article 114.1 du code de la consommation) Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnisation quelles que soient les conditions d'achat du client. Dès la reception de votre colis, nous vous demandons de vérifier votre marchandise, en cas d'anomalie, n'oublier pas de remplir et de signer le bordereau de réclamation, ensuite le remettre au transporteur.

Toutefois, adressez un email au service clientèle afin de signaler le litige.

 

VI Droit de retractation

Le client dispose d'un droit de retractation de sept jours, à compter de la livraison du produit. Dans certains cas, le droit de retractation n'est pas reconnu par la loi dans le cas enumérés aux articles L21-20-2 et L121-20-4 du code de la consommation. Le remboursement dans les meilleurs delais au plus tard dans les 30 jours suivant la date de retractation.

VII Garanties

Les produits neufs livrés par RIMTRON ont la garantie constructeur conforme au exigence de celui-ci. Les produits ou équipements d'occasion ont une garantie de un mois pièces et main d'oeuvre sauf le matériel vendu en état.

RIMTRON se réserve le droit de remplacer le produit ou l'équipement non réparable par un autre de la même valeur. La garantie ne concerne pas les équipements ou les produits jugés obsolètes par les fabricants, tous équipements modifiés ou maintenus par le client. Les kits électroniques ne sont pas garanties. Nous contacter en cas de problème. Il est aussi impératif de lire la notice technique avant toute utilisation des équipements. Tout produit ou équipement en panne sous garantie, nous sollicitons que le client prenne contact par email avec le service àprès vente. Le produit ou l'équipement retourné doit être dans son emballage d'origine, et les frais d'expédition sont à la charge du client.

VIII Réserve de propriété

RIMTRON conserve la propriété totale des produits ou des équipements vendus jusqu'au paiement intégral de la somme due. Il serait souhaitable que les clients contractent une assurance pour toute dégradation ou perte du produit.

IX Responsabilité

La société  RIMTRON décline toute responsabilité pour tous dommages indirects ou pour toute utilisation détournée des produits achetés. Qu'aux préjudices directs, la responsabilité est limitée à mon montant de 100 euros. Rimtron n'est guère responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de rupture de stock, ni des pertes occasionnées.

X  Juridiction

En cas de litige après acceptation des conditions générales de vente ci-dessus, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent pour statuer. Et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

XI Informatique et Liberté

Cnformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 revisé, notre site a été déclaré auprès du CNIL ( Commission Nationale et de l'Informatique) sous la référence N° .................

XII Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 26 et 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 Août 2004, Le consommateur dispose d'un droit d'acces, d'opposition et de rectification des information saisies le concernant.

Contactez par email : contact@rimtron.com

XIII Copyright

Tous droits réservés. Les images et photos sont protégés par les droits d'auteur et la propriété industrielle. Les logos et les marques déposés sont la propriétés des fabricants.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droits ou de RIMTRON est passible de sanction.

XIV Sécurisation

Toutes les informations saisies dans votre bon de commande sont cryptées par le système de cryptage SSL ( Secure Socket Layer ) sur 128 bits.

 

 

 

 

 

 

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